Toute vente implique l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Toute commande a un caractère ferme et définitif.
Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par Au Palais Du Modélisme (dont le siège social est situé au 32 Place des Nations 59600 MAUBEUGE) des articles proposés sur www.au-royaume-du-modelisme.com. Au Palais Du Modélisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
Toute commande, quelque soit son origine, est payable en euros.
Au Palais du Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent vous être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d’Au Palais Du Modélisme. Ces sommes seront à la charge du client tant en termes de paiement que de déclaration.
Article 3 : Commande – Validation
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes. En cliquant sur le bouton « Valider » lors du paiement, vous confirmez votre commande et acceptez les conditions générales de vente en vigueur. Cette validation et l’ensemble des données informatiques enregistrées équivalent aux preuves de nos transactions.
Nous vous adresserons un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande s’il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire énoncé par l’acheteur lors de la prise de commande, Au Palais Du Modélisme ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la non-livraison du ou des produits.
Article 4 : Disponibilité des articles
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Un e-mail vous sera envoyé si malgré notre vigilance un produit s’avérerait en rupture de stock après émission d’une commande. Vous serez alors en droit de demander l’annulation ou l’échange de votre commande.
Article 5 : Livraisons et réclamations
Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste en LettreMax, Colissimo suivi, Colissimo Recommandé ou Chronopost, remise sans signature ou contre signature, exclusivement en France Métropolitaine. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « complète » afin que les services de livraison avec qui nous travaillons puissent y déposer le colis contre signature pendant les heures ouvrables.
Au moment de la livraison, il appartient à l'acheteur en cas de manquement ou d'avarie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), de faire toutes constatations auprès du service de livraison et de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. De plus nous vous demandons de nous en aviser et de nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Au Palais du Modélisme 32 Place des Nations 59600 MAUBEUGE, de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès du service de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par le consommateur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.
En cas de retour de marchandise, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture, en Colissimo Recommandé, à l'adresse communiquée par Au Palais Du Modélisme lors de votre réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable. Les frais d'envoi restant à la charge du consommateur.
Article 6 : Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Au Palais Du Modélisme jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 : Responsabilité
Au Palais Du Modélisme ne peut être en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels qui résulteraient d’une mauvaise utilisation du produit vendu.
Les photographies et textes utilisés ne sont pas contractuels. La responsabilité d’Au Palais Du Modélisme ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
En cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit ou de force majeure, la responsabilité d’Au Palais Du Modélisme ne saurait être engagée.
Article 8 : Respect de la vie privée
Les informations communiquées à la société sont strictement confidentielles. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant, vous pouvez les faire modifier ou supprimer. pour cela, vous pouvez nous contacter sur contact@au-royaume-du-modelisme.com.
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